Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Politique de retour et de remboursement

Casaubon Livres Rares, géré par la société B Concept (SASU, immatriculée sous le numéro 831 847 462 au R.C.S. de Paris), s’engage à offrir un service transparent et de qualité.

  • Droit de rétractation :
    Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
    • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec l’emballage intact.
    • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Exclusions :
    Les livres personnalisés ou gravement endommagés ne peuvent être retournés.
  • Remboursement :
    Après réception et vérification des articles retournés, un remboursement sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement initial.

2. Politique de confidentialité

La protection des données personnelles est une priorité pour Casaubon Livres Rares :

  • Données collectées : Nom, adresse, e-mail, informations de paiement, et historique des commandes.
  • Utilisation : Ces informations servent uniquement à traiter vos commandes et améliorer nos services.
  • Partage : Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans consentement explicite.
  • Vos droits : Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment en contactant : contact@casaubon.fr.
    Casaubon Livres Rares respecte la réglementation en vigueur, y compris le RGPD.

3. Conditions de service

  • L’utilisation du site casaubon.fr implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Accès au site :
    Le site est hébergé par OVH et accessible 24h/24 sauf en cas de maintenance.
  • Propriété intellectuelle :
    Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Casaubon Livres Rares. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
  • Force majeure :
    Casaubon Livres Rares ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

4. Politique d’expédition

  • Zones desservies : Europe et Amérique du Nord.
  • Frais de livraison : Calculés en fonction du poids des articles et de la destination. Les frais sont détaillés lors de la validation de la commande.
  • Délais de livraison :
    • Europe : 5 à 10 jours ouvrables.
    • Amérique du Nord : 10 à 15 jours ouvrables.
      Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.
  • Problèmes de livraison :
    En cas de retard, de perte ou de dommage, le Client doit signaler le problème sous 48 heures à contact@casaubon.fr.

5. Conditions de vente

  • Commandes :
    Les commandes sont validées après réception du paiement intégral.
  • Paiements acceptés : Carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
  • Prix :
    Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.
  • Disponibilité :
    En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera remboursé ou pourra choisir un article de remplacement.
  • Réserve de propriété :
    Les articles restent la propriété de Casaubon Livres Rares jusqu’à paiement complet.

6. Mentions légales

  • Nom du site : casaubon.fr
  • Propriétaire : Casaubon Livres Rares, géré par B Concept (SASU).
  • Siège social : 64 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris, France.
  • Immatriculation : 831 847 462 R.C.S. Paris.
  • Capital social : 3 500 euros.
  • Contact : contact@casaubon.fr.
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.